Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
La cliente a l'obligation de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et de les accepter. La validation de commande confirme leur acceptation pleine et entière.
1-Le Produit
La création sur-mesure :
La cliente décrit, à l'aide de photos, la tenue qu'elle souhaite. Un devis est établi : il reprend la description de la tenue, ainsi que les coordonnées de la cliente et les modalités de paiement.
Le dépôt-vente:
Les tenues du dépôt-vente sont présentées à la boutique et sur le site internet www.lesmarieesdenoa.com, L'achat se fait à la boutique, sur rdv.
2-Le Prix
Les prix sont indiqués en euros, prix nets.
La création sur-mesure :
Le devis comprend les retouches de la tenue, comme la mise à la taille, à la longueur.
Le dépôt-vente :
Le tarif, affiché sur le produit, ne comprend pas les retouches ni les personnalisations.
Toute modification, demandée par la cliente, après la validation du devis (création) ou de la commande (dépôt-vente), que ce soit les matériaux, ou la modification de la robe (par exemple : ajout de manches, ...) fera l'objet d'un nouveau devis.
En cas de prise / perte de poids importante ou de grossesse, les modifications feront l'objet d'un nouveau devis. En cas de désaccord sur le tarif de ces modifications, la tenue sera confectionnée et livrée conformément à la commande initiale (et, dans le cas d'une création, aux mesures prises lors du 1e rdv). Les Mariées de Noa ne pourrait être tenue responsable d'une variation de poids, empêchant le port de la tenue choisie.
3-Les modalités de Paiement
Les paiements se font par chèque, par virement ou en espèce.
40% à la validation du devis ou à la réservation de la tenue
30% au 1e essayage
30% à la livraison.
Le solde doit être impérativement réglé par virement ou en espèces, les chèques ne sont pas acceptés.
Les paiements partiels sont des acomptes : ils ne peuvent être remboursés et engagent de payer l’intégralité du prix convenu, même en cas d’annulation de la commande par la cliente, pour quelque raison que ce soit,
Les produits restent la propriété de Les Mariées de Noa jusqu'au paiement intégral de la facture.
4- Délais et Livraison
Pour des raisons d'organisation, si la cliente ou Les Mariées de Noa ne peut honorer un rdv d'essayage ou de livraison, elle doit informer l'autre partie 24h à l'avance. Si la cliente annule plusieurs rdvs, rendant compliquée l'avancée de la confection ou des retouches, Les Mariées de Noa ne saurait être tenue responsable d'un retard de livraison.
De même pour une modification dûe à une prise / perte de poids importante, Les Mariées de Noa ne pourrait être tenue responsable du retard de livraison.
Enfin, Les Mariées de Noa n'est pas tenue responsable en cas de défaut vus après la livraison.
La création sur-mesure :
3 à 4 rdvs sont fixés pour le bon déroulement de la création. Tout rdv supplémentaire, à la demande de la cliente, sera facturé en plus. La tenue est livrée, au plus tard, 15 jours avant le mariage.
Le dépôt-vente :
Les retouches et personnalisations sont faites dans un délai raisonnable. 2 rdvs sont fixés. La tenue est livrée, au plus tard, 15 jours avant le mariage.
5-Retour et Annulation
Aucun échange ni remboursement n'est possible après la validation du devis (création) ou de la commande (dépôt-vente).
Dans le cas où les mesures sont prises par une personne autre que Les Mariées de Noa, Les Mariées de Noa n'est pas tenue responsable en cas d'erreur sur les mesures. La cliente est seule responsable des données communiquées à Les Mariées de Noa pour la création de la tenue.
Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.
Si le mariage était annulé pour quelque raison que ce soit, la tenue, confectionnée à vos mesures, devra être réglée en totalité.
Les articles du dépôt-vente, commandés ou réservés ne peuvent être annulés, échangés ou remboursés.
6- Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par Les Mariées de Noa. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Les Mariées de noa ne sont communiquées à des tiers et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.
7 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dax.